Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° L’accessibilité des établissements publics de santé en termes de transport, notamment dans les villes concernées par les zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit de prendre en compte l’accessibilité à la santé pour les patients, leurs proches et le personnel médical. Le chiffrage porte également sur la question de l’accessibilité pour tout type de publics. »
« Cet amendement sollicite de la part du Gouvernement un rapport chiffré pour que soit pris en compte l'accessibilité aux hôpitaux, notamment dans les ZFE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.