Après le mot

Déposé par Nicole Le Peih et 12 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« apprentis »

insérer les mots :

« engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou de réorientation professionnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiaires en intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou dans un parcours de réorientation professionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.