Retiré
Amendement n°33 · article premier · déposé le 24 novembre 2025
Amendement n°33 — Article premier
Déposé par
Béatrice Roullaud · Rassemblement National · sur le Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.