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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°33 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 22 novembre 2025

Amendement n°33 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable en séance 37 voix pour, 154 contre

Scrutin public n°7379 · séance du 11 juin 2026