Tombé
Amendement n°35 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025
Substituer aux mots
Déposé par
Frédéric Boccaletti et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Substituer aux mots :
« matériaux et minerais »
les mots :
« matériaux, minerais et capacités technologiques ».
« La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement cet ensemble dans la définition de la souveraineté industrielle, afin de mieux prendre en compte les infrastructures et technologies critiques de la filière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.