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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°36 · article 1er bis · déposé le 24 novembre 2025

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Elles constituent un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, notamment pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience de l’économie nationale, et contribuent à l’autonomie d’approvisionnement du pays. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement précise que la production d’acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience économique. »

« Il vise donc à définir leur rôle comme central dans l’autonomie d’approvisionnement de la France, renforçant ainsi notre volonté de retrouver une souveraineté industrielle nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.