Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°8 · article 1er bis · déposé le 20 novembre 2025

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Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« et de l’Europe ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La question de l'acier est européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.