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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°108 · titre · déposé le 24 novembre 2025

À la fin du titre, substituer au mot

Déposé par Jonathan Gery et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre, substituer au mot :

« France »

le mot :

« Nation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel : »

« Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.