Compléter le titre par les mots

Déposé par Éric Michoux et 8 cosignataires · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le titre par les mots :

« et ainsi éviter de révéler la responsabilité des précédents gouvernements dans la désindustrialisation de la France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de cette présente proposition de loi. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.