Non soutenu
Amendement n°282 · titre · déposé le 24 novembre 2025
À la fin du titre, supprimer les mots
Déposé par
Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
« L’amendement se justifie par lui-même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.