Retiré
Amendement n°280 · article 2 · déposé le 24 novembre 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La société mentionnée au premier alinéa de l’article 1 er de la présente loi »
les mots :
« ArcelorMittal France ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.