Retiré
Amendement n°393 · après l'article 2 · déposé le 27 novembre 2025
Après le mot
Déposé par
Hanane Mansouri · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Après le mot :
« après »
insérer les mots :
« la date de ».
« Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.