Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Pierre-Henri Carbonnel et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d’année, notamment en cas d’évènements majeurs ou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.