Compléter cet amendement par les mots

Déposé par Pierre-Henri Carbonnel et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par les mots :

« ainsi qu’une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l’État en cas de nationalisation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.