Rejeté
Amendement n°412 · après l'article 2 · déposé le 27 novembre 2025
Après le mot
Déposé par
Pierre-Henri Carbonnel et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Après le mot :
« Fos-sur-Mer »,
insérer les mots :
« en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».
« Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.