À la première phrase, après le mot

Déposé par Pierre-Henri Carbonnel et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, après le mot :

« détaillant »,

insérer les mots :

« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.