Rejeté
Amendement n°424 · après l'article 2 · déposé le 27 novembre 2025
Après le mot
Déposé par
Pierre-Henri Carbonnel et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
« Cette association garantit que le document repose sur des données complètes et actualisées, et qu’il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.