Rejeté
Amendement n°428 · après l'article 2 · déposé le 27 novembre 2025
Après le mot
Déposé par
Pierre-Henri Carbonnel et 1 cosignataire · Union des droites pour la République · sur le Nationalisation d'ArcelorMittal France
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. Cette association garantit que le document repose sur des données complètes et actualisées, et qu’il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.