Adopté
Amendement n°5 · article unique · déposé le 30 janvier 2026
À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , lors de la session de négociation interinstitutionnelle européenne prévue le 9 décembre 2025 sur la révision de la loi européenne sur le climat ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.