Dossier DLR5L17N53014 — Adoptée /// 7 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53014 · résolution · XVIIe législature

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Déposé à l’AN le 23 octobre 2025, dernière décision le 4 février 2026, 7 amendements déposés, 5 adoptés.

3 moisde navette
7amendements
5adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

26 novembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

4 février 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

4 février 2026 AN · séance

Deux séances publiques

4 février 2026 AN

Décision : adoptée, 44-21

Scrutin n°5316 — 44 pour, 21 contre, 19 abstentions.

Au mot près Le débat

Nous souhaitons compléter la proposition de résolution européenne en prévoyant que la protection, la restauration et la prévention de la perte de biodiversité soient systématiquement intégrées aux politiques climatiques européennes et nationales. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article unique · lire en contexte
Nous souhaitons inscrire dans le texte la sobriété en tant que principe structurant de la méthode d’action européenne et nationale contre le changement climatique. Mme Danièle Obono Article unique · lire en contexte
Les 14 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5314
4 févr. — L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution europée…
 33 39
n°5315
4 févr. — L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution euro…
 58 17
n°5316 vote d'ensemble
4 févr. — L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambitio…
 44 21

Atelier Les amendements

7 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : adopté 5 · rejeté 2.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 4 4
LFI-NFP 3 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 23 oct. Proposition de résolution — Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
  • 26 nov. Proposition de résolution — Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen adoptcom
  • 26 nov. Rapport — Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen adoptcom
  • 4 févr. Résolution — Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen adoptseance
  • 4 févr. Résolution — Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen adoptseance