Tombé
Amendement n°22 · article 2 · déposé le 8 décembre 2025
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte un volet spécifique présentant l’articulation de l’utilisation de ces crédits avec les objectifs, priorités et actions définis par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et par le quatrième plan national maladies rares. »
« Cet amendement a pour objet de garantir l’alignement de l’affectation et de l’utilisation du produit de la contribution avec les priorités stratégiques définies, d’une part, par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et, d’autre part, par le quatrième plan national maladies rares. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.