Supprimer cet article.
« Contre le titre de séjour à vie, cet amendement propose de rétablir le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée qui à été supprimé en commission des lois. »
« Considérant que le renouvellement d'un titre de séjour, est un droit accordé aux personnes remplissant des devoirs comme les conditions de résidence, de ressources, d'intégration et d'absence de menace à l'ordre public, et donc, que la vérification des 600 000 titres de séjour renouvelés chaque années est nécessaire : »
« - Pour s'assurer que les conditions remplies lors de la délivrance du titre initial sont toujours remplies, »
« - Pour notre sécurité, quand on sait que 15 000 renouvellement sont refusées chaque année pour menace à l’ordre public et des condamnations pénales ; »
« - Pour lutter contre la fraude aux titres de séjour quand on sait que 12% des demandes de renouvellement révèlent des cas de faux documents ; »
« - Pour répondre aux attentes fortes de 80 % de nos concitoyens qui nous demandent de « renforcer les contrôles » plutôt que de « simplifier les démarches ». »
« Cet amendement de bon sens supprime l’article premier de cette proposition de loi automatisant le renouvellement des titres de séjours des étrangers qui affaiblit l’État, qui nuit à la cohésion nationale et qui va clairement à rebours des attentes et des intérêts des Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 7 interventions en séance s'y rapportent.