Adoptée Dossier DLR5L17N52749 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, dernière décision le 11 décembre 2025, 49 amendements déposés, 5 adoptés.

3 moisde navette

49amendements

5adoptés

2séances AN

1votes d'ensemble

9scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre – 10 décembre 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

11 décembre 2025 AN · séance

Deux séances publiques

11 décembre 2025 AN

Décision : adoptée, 98-37

Scrutin n°4754 — 98 pour, 37 contre, 2 abstentions.

12 décembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Les autres pays ayant fermé la caisse, les migrants du monde entier vont dans le plus généreux, la France ! M. Laurent Jacobelli Après l’article 2 · lire en contexte

Il s’agit de rendre réellement effective l’automaticité du renouvellement des titres de long séjour. Mme Andrée Taurinya Article 1er · lire en contexte

Les 51 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°4746 11 déc. — L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'…	30	102
n°4747 11 déc. — Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article p…	21	109
n°4748 11 déc. — L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à …	18	110
n°4750 11 déc. — L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à ga…	21	112
n°4751 11 déc. — Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'artic…	23	110
n°4752 11 déc. — L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à ga…	22	110
n°4753 11 déc. — L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à ga…	23	115
n°4754 vote d'ensemble 11 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des t…	98	37

8 sur 9 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

49 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : rejeté 22 · sans suite 19 · adopté 5 · non soutenu 2 · tombé 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	23	3
RN	13	0
DR	4	0
UDR	3	0
LIOT	3	0
SOC	1	1

Dossier Les documents

16 sept. Proposition de loi — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

3 déc. Proposition de loi — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée adoptcom

3 déc. Rapport — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée adoptcom

11 déc. Proposition de loi — Renouvellement des titres de séjour de longue durée adoptseance

12 déc. Proposition de loi — Renouvellement des titres de séjour de longue durée