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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3 · article 6 · déposé le 11 décembre 2025

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« et de lutte contre les discriminations »

les mots :

« , de lutte contre les discriminations et de valorisation de l’engagement bénévole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. »

« C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 18 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.