Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°4 · article 6 · déposé le 11 décembre 2025

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Elle présente, enfin, une stratégie de valorisation de l’engagement des volontaires bénévoles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. »

« C’est l’occasion, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 42 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°4894 · séance du 18 décembre 2025