Adopté
Amendement n°28 · article 21 bis · déposé le 11 décembre 2025
Supprimer cet article.
« Le présent amendement supprime l’article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur l’élaboration d’un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 et sur l’amélioration pérenne de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d’infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondante avec l’article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà l’établissement, par les mêmes régions, d’un rapport de propositions visant à améliorer l’accessibilité des transports vers les sites des Jeux, en lien avec l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.