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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°72 · article 17 · déposé le 11 décembre 2025

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue des JOP 2024 de transformer le village olympique et paralympique ainsi que le village des médias notamment en logements sociaux, logements étudiants, bureaux et commerces. »

« Le groupe Écologiste et Social exprime ses réserves quant à la transformation de plusieurs bâtiments classés monuments historiques à l’image du fort des Têtes et l’usine de la Schappe, située en contrebas du fort de Briançon. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 17 voix pour, 43 contre

Scrutin public n°4851 · séance du 18 décembre 2025