I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Du trentième jour précédant »,
les mots :
« Entre la date de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« au quinzième jour suivant »,
les mots :
« et la date de ».
« Cet amendement de repli vise à restreindre la durée des dérogations aux règlements sur la publicité en faveur de l'affichage des partenaires marketing des JOP2030. Le groupe Ecologiste et Social s'oppose à la vision mercantiliste des JOP 2030 et à la marchandisation de l’espace public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.