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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°173 · article 3 · déposé le 12 décembre 2025

Compléter l’alinéa 10 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , à condition de ne pas altérer le caractère ou l’intégrité du site ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves. »

« L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne les espaces naturels d’une grande valeur écologique ou paysagère. L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Le groupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espèces animales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ils constituent des réservoirs de biodiversité, indispensables au maintien des équilibres écologiques. »

« Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité des territoires. Ils participent au bien-être des populations et à l’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR est attaché à la préservation de ces paysages naturels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 36 voix pour, 66 contre

Scrutin public n°4774 · séance du 16 décembre 2025