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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°177 · article 3 · déposé le 12 décembre 2025

À l’alinéa 9, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après le mot :

« environnement, »

insérer les mots :

« à condition que ces dispositifs publicitaires n’entraînent aucune altération de l’intégrité ou de l’aspect du monument, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves. »

« Cependant, attaché à la conservation du patrimoine et à sa préservation, le groupe UDR s’inquiète des potentielles altérations que pourraient subir les monuments historiques, témoins de notre passé et biens publics de tous les Français. »

« Le groupe UDR tient à rappeler qu’un quart de nos monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Dans ces conditions il serait dommageable que dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques d’hiver, nos monuments historiques subissent des dommages irréversibles dû aux affichages publicitaires non contrôlés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 40 voix pour, 64 contre

Scrutin public n°4773 · séance du 16 décembre 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées