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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°287 · article 7 · déposé le 12 décembre 2025

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il présente également un plan visant à instaurer un écart de rémunération maximal au sein du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 de manière à ce que l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse y dépasser un facteur 20, et étant entendu que l’ensemble des rémunérations fixes, variables ou exceptionnelles sera pris en compte pour le calcul de ces rémunérations. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse dépasser un facteur 20. »

« Cet amendement s'inscrit dans la volonté des députés socialistes et apparentés d'éviter que le sujet des rémunérations des dirigeants du COJOP soit de nouveau posé pour les JOP 2030 mais aussi d'assurer une certaine justice sociale entre les salaires les plus bas et les salaires les plus hauts. »

« Cet amendement été présenté par le député Coulomme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 25 voix pour, 35 contre

Scrutin public n°4897 · séance du 18 décembre 2025