Rejeté
Amendement n°312 (Rect) · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 12 décembre 2025
La composition du conseil d’administration du comité d’organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.
« Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. »
« Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d’organisation de l’événement. »
« Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d’organisation, d’encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l’intérêt général et de la réussite de l’événement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.