I. – Après le mot :
« consommation »
insérer le mot :
« nouvelle ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« résultant des constructions, des installations et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que de la réalisation de leurs voies d’accès et parkings »
les mots :
« dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ».
III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette exemption prend fin le 1 er janvier 2031. »
« Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. Ce dispositif bureaucratique et hors-sol, pensé en dépit des réalités locales et aux effets délétères sur l'aménagement de nos territoires ne doit pas empêcher le développement économique et touristique qu'engendreront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.