Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°885 · article 30 · déposé le 20 février 2026

Amendement n°885 — Article 30

Déposé par Annie Vidal et 91 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.