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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°6 · article unique · déposé le 6 mai 2026

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. »

« En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 61 voix pour, 1 contre

Scrutin public n°6518 · séance du 11 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées