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Retiré Amendement n°22 · article unique · déposé le 19 janvier 2026

Amendement n°22 — Article unique

Déposé par Stéphane Peu et 15 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.