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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°26 · article unique · déposé le 19 janvier 2026

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« bénéficient d’une indemnité dans les conditions prévues au même I »

les mots :

« ont droit à un repos compensateur égal au double du temps travaillé le 1 er mai et, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au triple du montant de ce salaire ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par la phrase suivante :

« Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. En conséquence, ils proposent une majoration par trois du salaire afférent à la journée travaillée et l'octroi d'un repos compensateur égal à deux fois la durée travaillée le 1er mai. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.