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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°54 · article unique · déposé le 19 janvier 2026

Supprimer l'alinéa 8

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 8. »

« Cet alinéa prévoit des dérogations au 1er mai chômé dans le secteur culturel. »

« La présente proposition de loi est porteuse d'insécurité juridique en permettant l'établissement par décret d'une liste d'établissements pouvant, de manière dérogatoire, imposer le travail le 1er mai. »

« Cette disposition est injustifiée. Des dérogations existent déjà et sont à l'appréciation de l'administration. »

« Si des employeurs souhaitent que leur établissement soit ouvert au public le 1er mai, ils sont libres d'en assurer eux-mêmes l'ouverture et l'exploitation pour la journée. »

« Les fondés du pouvoir du patronat cherchent non pas à "sécuriser juridiquement" le droit du travail applicable au 1er mai mais bien, en réalité, à créer une brèche dans la loi, qui garantit aujourd'hui à une très large majorité de salariés un 1er mai chômé, pour ensuite attaquer les autres jours fériés, les droits à congés payés, le repos dominical, pour diminuer les salaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.