Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°60 · article unique · déposé le 19 janvier 2026

Amendement n°60 — Article unique

Déposé par Thomas Portes et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.