À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
« Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise entend limiter les dérogations au droit au repos le 1er mai. »
« Cette proposition de loi se fonde en apparence sur la défense des commerces de proximité, comme les boulangeries et les fleuristes, et des entreprises familiales. Cependant, les organisations syndicales représentatives des salariés dénoncent la possibilité pour les grandes surfaces d'invoquer cette loi pour bénéficier des mêmes dérogations. »
« Ainsi, la limitation du champ d'application aux établissements des secteurs de l'artisanat, ayant un effectif maximal de trois salariés, répond à l'objectif poursuivi sans remettre en cause fondamentalement le droit au jour chômé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.