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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°137 · article unique · déposé le 7 avril 2026

Compléter cet amendement par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par les mots :

« dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »

« L'amendement du groupe Ecologiste et Social propose que les salles de spectacle ne puissent contraindre leurs salariés à travailler le 1er mai. »

« Compte tenu de la grande diversité des activités se déroulant dans ces salles de spectacle, nous proposons de sécuriser juridiquement l'application de cette disposition en mentionnant les "établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles". »

« Leurs salariés seront donc protégés de la contrainte patronale relative au travail le 1er mai. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.