Au deuxième alinéa, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, substituer au mot :

« occupés »

les mots :

« contraints de travailler ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.