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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°160 · article unique · déposé le 8 avril 2026

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« handicapées »,

insérer les mots :

« , en matière de santé au travail, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l'accord collectif prévu par l'amendement 87 prévoit également des engagements en matière de santé en travail. En effet, nombreuses sont les études qui documentent les effets néfastes des horaires atypiques et du travail les jours fériés sur la santé des travailleurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.