À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Stéphane Peu et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux jours »

les mots :

« un jour ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.