A discuter
Amendement n°166 · article unique · déposé le 8 avril 2026
À l’alinéa 4, substituer au mot
Déposé par
Stéphane Peu et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établi…