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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°169 · article unique · déposé le 8 avril 2026

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« jusqu’à deux jours avant le jour concerné »

les mots :

« à tout moment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement a pour objet de garantir au salarié la possibilité de revenir, à tout moment, sur son accord de travailler le 1er mai. »

« Cette rédaction vise à s’assurer que le consentement du travailleur est toujours effectif à l’approche de cette date. En ce sens, elle s’inscrit en cohérence avec la justification de ce texte, qui met en avant le soi-disant consentement des salariés, exempt de toute pression patronale, à travailler le premier mai. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.