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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°172 · titre · déposé le 8 avril 2026

À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« symbole »

les mots :

« caractère obligatoirement férié et chômé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement est de précision au regard de la spécificité du 1er mai. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.