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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°66 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 22 janvier 2026

Tous les trois ans, les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs se regroupent pour évaluer les…

Dispositifce que le texte ajouterait

Tous les trois ans, les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs se regroupent pour évaluer les politiques et les dispositifs mis en place pour lutter contre l’exposition des mineurs aux écrans, contre l’addiction aux réseaux sociaux et du caractère addictif et potentiellement dangereux des réseaux sociaux. Ils établissent une liste de propositions et d’actions pour les années à venir.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre l’addiction aux écrans et aux réseaux sociaux des mineurs, échanger sur les bonnes pratiques. Les travaux se feront de façon bénévole et aucune partie prenante ne peut être payée ou recevoir une gratification. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 44 voix pour, 114 contre

Scrutin public n°5184 · séance du 26 janvier 2026