Supprimer l’alinéa 5.
« L’article 2 du traité sur l’Union européenne consacre des valeurs fondamentales telles que le pluralisme, la liberté de conscience, la démocratie et l’État de droit. »
« Il ne saurait être invoqué pour justifier l’inscription, en l’absence de fondement juridique clair et de faits constitutifs d’actes terroristes, d’une mouvance idéologique hétérogène sur la liste des organisations terroristes. »
« Une telle interprétation extensive viderait ces valeurs de leur substance et ouvrirait la voie à des dérives contraires à l’esprit même du droit européen, en assimilant des expressions politiques ou religieuses, fussent-elles contestables, à des entreprises terroristes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.