Supprimer l'alinéa 13.
« Il est profondément problématique de prendre pour référence des États autoritaires ou non démocratiques dans l’élaboration du droit européen. »
« Dans ces régimes, l’inscription d’organisations sur les listes terroristes constitue fréquemment un instrument de répression politique visant des opposants, des journalistes ou des ONG. »
« En démocratie, la lutte contre le terrorisme ne peut se fonder sur des pratiques étrangères à l’État de droit, sous peine de fragiliser les principes mêmes que l’Union européenne prétend défendre. »
« Dans ce cadre, l'inscription de la mouvance des Frères musulmans à cette liste pourrait constituer un précédent dangereux. »
« L'Autriche, elle, n'a pas inscrit la mouvance des Frères musulmans sur une quelconque liste des organisations terroristes. Elle a créé une infraction de "Groupe extrémiste à motivation religieuse" qui vise de fait cette mouvance, sans mobiliser la législation antiterroriste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.